Fichage . Nationalité et date d’entrée sur le territoire ne sont plus recensées dans Base élèves, a décidé le ministère de l’Éducation. Mais l’inquiétude demeure chez les opposants.
Une annonce sans tambour ni trompette, qui devrait néanmoins rencontrer un écho sous les voûtes scolaires. Le ministère de l’Éducation a décidé de supprimer les champs relatifs à l’origine des enfants dans le fichier Base élèves, logiciel de gestion en ligne développé dans les écoles depuis 2005. Les items concernant la nationalité des enfants, mais également leur date d’entrée sur le territoire français et leur culture et langue d’origine disparaîtront purement et simplement du questionnaire que les directeurs d’écoles ont à charge de remplir. Selon une note d’information qui devait leur être communiquée à partir d’hier, les modifications nécessaires à cette transformation seront effectuées d’ici à la fin du mois. Tous les fichiers d’ores et déjà remplis sont considérés comme nul et non avenus.
Un outil de contrôle nuisible
L’information, rendue - publique par France Info et confirmée par les services - ministériels, réjouit ceux qui s’inquiètent de ce dispositif Base élèves (l’Humanité du 1er octobre). À mesure que celui-ci se déployait (1), les questions liées à l’origine des enfants étaient singulièrement décriées, notamment vis-à-vis des enfants de familles sans papiers. Nombreux étaient ceux qui voyaient dans cet outil de contrôle un instrument nuisible aux enfants étrangers. Nous ne sommes pas des - délateurs, s’alarmaient en substance de nombreux directeurs d’écoles qui avaient pris le parti de la désobéissance - civile - malgré les pressions (lire ci-dessous) - en ne remplissant pas les champs précités.
Soulagement, donc. « Je suis très heureux que nous soyons enfin écoutés, réagissait, à chaud, Faride Hamana, président de la FCPE. Les -informations portant sur la nationalité des élèves n’avaient rien à voir avec l’enseignement et pouvaient par ailleurs prêter à confusion. » François Nadiras, de la LDH de Toulon, pionnière dans la bataille, se disait pareillement satisfait, tout en notant que « ce n’est pas l’obéissance à la loi qui a sauvé la démocratie ». Même sentiment côté SNUIPP-FSU, lequel se félicitait de cette décision et relevait « qu’elle n’est pas étrangère à la mobilisation des personnels ».
Fin de la guerre ? Pas encore. Car Base élèves est aussi interrogé de par sa nature même, à l’heure où la multiplication des fichiers interpelle l’éthique. Où le débat d’idées devient brûlant.
Logiciel mis en ligne sur - Internet et accessible via des mots de passe, Base élèves - recense l’état civil des élèves, leur inscription à l’école mais également leur parcours scolaire, redoublement, absentéisme et suivi psychologique. Un outil de gestion, visant à rendre plus efficace le pilotage de la scolarité des enfants et l’élaboration de statistiques, assure le ministère. Un fichage susceptible de marquer les enfants durant toute leur scolarité, s’inquiètent, quant à eux, les sceptiques qui redoutent des utilisations possibles du fichier, si ce n’est dans l’immédiat, du moins dans l’avenir.
« La traçabilité des élèves pose problème quand elle ne leur permet pas de recommencer de zéro dans un établissement », explique Alain Gerber, responsable de SUD éducation Savoie. Quid du temps de conservation des données, donc ? Et surtout, qu’en est-il
de la possibilité de croiser ces - informations avec d’autres administrations, telles celles de la CAF - qui peut désormais supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme répété - voire de la police ? Le Code de l’éducation l’interdit. Mais la loi sur la prévention de la délinquance, votée en mars 2005, soit quelques mois après le lancement de l’expérimentation de Base élèves, l’autorise. Les - organisations continuent donc d’exiger un moratoire, le temps de poser toutes les - garanties. Et notent que la - suspicion ne cessera qu’au prix d’une extrême clarté sur ce dossier.
(1) Sa généralisation est prévue pour la rentrée 2009.
Marie-Noëlle Bertrand
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